Projet de loi sur le jeu en ligne en France après le passage au sénat

Projet de loi sur le jeu en ligne en France après le passage au sénat

Le projet de loi vient d'être voté par le sénat et il ne reste plus qu'une dernière étape le 30 mars pour une 2ème lecture par l'assemblée avant une adoption définitive. Revue des principales décisions.

Le vote par le sénat

181 voix pour et 140 voix contre, le passage s'est fait sans surprise avec la majorité qui a voté pour et l'opposition qui a voté contre, chacun tenant son role attendu, le PS jouant les vierges effarouchés sur la rapidité de l'UMP à mettre en place le dispositif.

Les amendements adoptés

Le réseau français sera donc bien fermé que ce soit pour le cash game pour pour les tournois. Malgré le lobbying de certains opérateurs cela n'aura pas été suffisant pour faire plier le gouvernement.



– Il sera possible de payer avec des cartes prépayés de type Tonéo ou Ukash.

– Il sera autorisé à un joueur de commencer à jouer même sans avoir valider son identité. Toutefois le compte ne sera pas validé sans celle-ci et aucun argent ne pourra être recrédité.

L'ARJEL peut saisir le tribunal pour obtenir des sacntions contre les sites illégaux.

– Prise en compte des bonus en nature délivrés au joueur pour le taux de retour

Les amendements supprimés

Déréférencement des sites d'affiliation. La publicité sera bien autorisé et de fait l'affiliation

Augmentation des taxes sur le poker. Principalement par peur qu'une augmentation des taxes amène les joueurs vers des sites illégaux.

– Le renseignement de la date de naissance à chaque visite.

La possibilité d'opérer provisoirement dans le cadre du texte du loi mais sans autorisation officielle. Cela aurait permis aux opérateurs de commencer à travailler quoi qu'il arrive en France en juin.



Le calendrier nous parait cependant toujours extrèmement serré pour permettre de délivrer des licences en juin car après l'adoption du texte, il reste à l'ARJEL à établir un cahier des charges pour les opérateurs et à ceux-ci de développer les outils pour la mise en conformité.

Rédigé à 08:16 dans Le poker en France | Lien permanent