La cour européenne statue contre Bwin dans une décision de justice lourde de conséquences

La cour européenne statue contre Bwin dans une décision de justice lourde de conséquences

Les états ont le droit de protéger leur monopoles quand la situation l’exige, notamment quand ils cherchent à lutter contre la fraude ou le crime. Voilà le jugement rendu par la cour européenne dans une affaire opposant Bwin à l’état Portugais qui pourrait changer la donne en Europe.

Le résumé de la décision de justice

En 2005 la Santa Casa Da Misericordia de Lisboa porte plainte contre Bwin accusant cette dernière de violer les lois nationales du pays.

Après 4 ans de procédures c’est finalement la cour européenne de justice qui a rendu son arrêt favorable à la loterie nationale, estimant que le Portugal avait le droit de protéger ses intérêts nationaux lorsque ceux-ci ont pour objectif de lutter contre “la fraude et la criminalité”.

Les conséquences de cette décision

Car derrière cette décision de justice, de nombreux acquis de ces dernières années sont remis en cause.

La reconnaissance des licences: jusqu’à présent, les opérateurs se sont appuyés sur une reconnaissance des licences qui leur permettait de l’acquérir dans un pays et de pouvoir opérer dans la communauté européenne. Mais cette décision qui renforce le droit national pourrait la remettre en cause.

Eric Woerth n’a pas manqué de se féliciter de cette décision, qui renforce le modèle français, ou italien, demandant à chaque opérateur de disposer d’une licence délivrée par la France pour opérer sur le sol français.

Mais rappelons que l’union européenne c’est 27 pays, sans compter les différents pays qui y gravitent autour. Cela veut donc dire pour l’instant que les opérateurs devraient disposer de 27 licences et répondre à 27 cahiers des charges pour opérer sur l’ensemble du territoire.

Pour des pays comme Malte, cela pourrait également être un coup dur puisqu’aujourd’hui on estime que 10% des opérateurs sont basés dans le pays. Avec ces nouvelles dispositions, il deviendrait bien moins intéressant de s’établir dans le pays. Le jeu en ligne c’est 2,100 salariés à l’heure actuelle.

L’action Bwin s’est effondré à la suite de cette annonce mais à ensuite redressé la barre tout au long de la journée pour finalement finir en très léger repli de 0,35%.

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