Sans avoir auparavant prévenu les opérateurs, l'ARJEL, l'organisme chargé de la régulation des jeux en ligne sur Internet vient de proposer deux documents primordiaux: Le cahier des charges et le dossier des exigences techniques.
Le cahier des charges
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Ce qu'il faut retenir
Beaucoup de précisions pour le cahier des charges assez inintéressantes pour le commun des mortels. Cependant on trouve quand même quelques informations:
- Le cahier des charges confirme la nécessité de remplir une demande pour licence demandée. Les prix sont de 5,000€, 8,000€, 10,000 en fonction du nombre d'agréments demandés (divisé par deux pour un renouvellement).
- Dans le cadre des sociétés par actions, l'ARJEL devra connaître le nom des principaux actionnaires, tout ceux qui détiennent plus de 5%.
- Toutes les entreprises candidates doivent proposer un plan de développement à trois ans avec notamment leurs prévisions de trésorerie.
- Tout candidat doit également fournir tous les sites avec lesquels ils prévoient de travailler notamment les sites d'affiliation et doit mettre en place un principe de réclamation gratuit auprès de ses joueurs.
- Element important préciser dans le cahier des charges, les joueurs disposent d'un mois pour fournir un document d'identité après l'ouverture du compte. Le joueur doit disposer d'un compte bancaire non pas en France mais dans l'Espace Economique Europenne.
- Confirmité des jeux: Chaque candidat doit fournir le code source des logiciels de jeux ainsi que le code source du générateur de nombre aléatoire.
A cela vient s'ajouter la mise en place de contrôle des flux financiers, de la formation du personnel, des outils techniques... Un joli défi à mettre en place rapidement pour les opérateurs intéressés.
Les exigences techniques
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Ce qu'il faut retenir
Beaucoup de confirmations dans ce document, comme le fait que les serveurs des opérateurs peuvent être situés hors de France pour communiquer avec l'ARJEL. Celle-ci va réaliser des homologations, des audits périodiques sur les données fournies et l'organisme doit à tout moment pouvoir accéder aux informations. Ces informations doivent être disponibles pour au moins les douze derniers mois.
Un détail technique intéressant également est que l'ARJEL devra pouvoir accès à l'ensemble des parties de poker jouées, notamment sur les réseaux d'opérateurs en commun. C'est à dire que si un joueur de Chilipoker joue contre un joueur de Titan Poker le site devra pouvoir voir l'ensemble des transactions.
Pour le reste beaucoup de détails techniques sur le fonctionnement des flux d'informations entre les différents acteurs.
