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Account Services contre attaque dans la saisie des fonds aux etats-Unis

Le service de paiements "Account Services" vient de formuler une demande de retour des fonds saisie par le département de justice américain, pour un total de $13 millions sur les $40 saisis par la justice.

La demande formulé par Account Services

Cette demande fait suite à la saisie de $40 millions de dollars bloqués et concernant 24,000 joueurs de poker aux Etats-Unis.
La compagnie remarque que si l'argent bloqué à la Wells Fargo l'a bien été suite à un mandat, les fonds détenus à l'Union bank ont été bloqués sans mandat officiel, qui ne serait apparu que 12 jours après la saisie.
L'Interactive Media Entertainment and Gaming Association (IMEGA) se félicite bien entendu de cette demande qui va "forcer le gouvernement à expliquer pourquoi des fonds à destination des joueurs ont été saisis. Il n'y a pas d'infraction de la part des joueurs. L'UIEGA n'a pas rendu illégal de jouer en ligne. Nous voulons comprendre pourquoi le département de justice a visé ces fonds alors que les joueurs ne semblent rien avoir fait de mal."

Comme prévu, un nouveau rebondissement dans cette affaire et ce n'est certainement pas le dernier article que vous allez voir sur le sujet, qui devrait occuper le devant de la scène pendant les prochains mois.

La justice americaine demande a une autre banque de saisir des fonds du poker en ligne aux USA

Après la saisie de $40 millions dans les dernières semaines par la justice américaine, on pensait que le département de justice américain en avait fini avec les joueurs de poker, mais on vient d'apprendre qu'une nouvelle banque, l'Union Bank Out Of California avait reçu une demande analogue.

Une nouvelle saisie de fonds

L'histoire est toujours la même. Les fonds sont associés avec les deux sites majeurs du poker en ligne aux USA: Pokerstars et Fulltilt Poker et la demande vient du juge du district sud de New-York.
Après la saisie record de $40,000,000 le mois dernier il semble donc que l'histoire soit encore là d'être terminé et on peut se demander combien d'autres saisies pourront avoir lieu dans les prochaines semaines.

On ignore pour l'instant le montant de cette nouvelle saisie et les spéculations vont bon train. On devrait obtenir plus d'informations dans les prochains jours, notamment avec l'ouverture le 16 juillet du dossier au média.

Le CEO du groupe 888 prevoit une ouverture du marche americain limite et protectionniste

Gigi Levy, CEO du groupe 888 (Pacific Poker) se montre pessimiste sur l'ouverture prochaine du marché américain, prédisant une ouverture limité aux entreprises américaines.

La déclaration du patron de 888, Gigi Levy

"Les Etats-Unis seront protectionnistes même en cas de régulation, et son retrait du GATTS veut dire qu'ils n'ont plus besoin de se conformer à n'importe quelle règle de l'OMC sur le jeu en ligne. Il y a 5 autres états que la Californie qui s'intéressent à une possible légalisation du poker en ligne, et nous savons que les licences iront à des sociétés américaines."

La déclaration du CEO de 888 a eu lieu pendant une conférence réunissant notamment le patron de Bwin, de Playtech et de Partygaming.

Le futur des USA, un état protectionniste?

On peut effectivement craindre que le futur des des Etats-Unis ne ressemble en rien à la période pré-UIEGA où n'importe quel opérateur pouvait librement se battre sur le marché américain.
Les Etats-Unis se sont ainsi retirés des négociations sur le jeu en ligne. Avec pour eux un marché potentiel de plusieurs dizaines de milliards de dollars par an, autant de taxes et un déficit abyssal, il sera difficile pour le gouvernement américain de se priver d'un tel apport tant pour ses entreprises que pour ses finances.

En cas d'ouverture, il y aura donc très peu de chance de retrouver l'Eldorado qu'était le poker aux Etats-Unis en 2006.

L'European Free Trade Association condamne la Norvège et menace d'un recours en justice

L'autorité de surveillance de l'European Free Trade Association vient de rendre un avis très défavorable au projet de loi norvégien, visant à bannir toute activité lié au jeu en ligne, sur le modèle américain.

Le projet de loi Norvégien

Retrouver le détail du projet de loi norvégien ici.
Il s'agit dans les grandes lignes d'un projet analogue aux Etats-Unis, se concentrant sur le blocage de toutes les transactions financières, à l'exception des monopoles norvégiens

L'avis rendu par l'European Free Trade Association

L'EFTA regroupe l'Icelande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Elle a pour but de s'assurer du principale de la libre circulation des biens et des marchés ainsi que du respect des différents accords et de la zone économique européenne dans le cadre du marché unique.
Le jeu en ligne fait partie des champs d'action de l'EFTA. Et c'est l'autorité de surveillance de celle-ci qui a indiqué que le projet de loi norvégien est en violation est règles de l'EFTA. Elle a de plus indiqué au gouvernement norvégien qu'une implantation comme prévue en août 2009, le mois prochain pourrait entrainer des poursuites judiciaires.

Les autorités norvégiennes n'ont pour l'instant pas réagi. Il est vrai que l'argument de la protection du consommateur semble mis à mal quand les campagnes marketing sont très nombreuses et particulièrement agressives en faveur des monopoles de jeu.

La saisie de $40 millions de joueurs de poker americains basee sur une loi de 1955

On en sait maintenant un peu plus sur la saisie de fonds record de 40 millions de dollars par la justice américaine contre les joueurs de poker en ligne américains. La saisie se base sur une loi de 1955 punissant les jeux illégaux. Le site gambling911 a demandé le détail des compte-rendus de la cour.

Le rappel des faits

3 banques, opérant à la demande de la cour de justice du district Sud de New-York ont saisi pour un total de $40 millions, appartenant à des joueurs américains (le premier chiffre évoqué était de 30 millions de dollars).
Les fonds ont rapidement été identifiés comme provenant de 2 salles de poker: Pokerstars et Fulltilt Poker, les 2 principales rooms acceptant les joueurs américains.
Pour lire le résumé complet des faits.

Jusqu'à présent on ignorait sur quel motif cette saisie avait été effectuée, le consensus s'établissait ainsi autour du "Wire Act".

La saisie des fonds basée sur une loi de 1955

La saisie a donc été effectuée selon les lois 18 USC 981(a)(1)(A) et (C), 981(b), 984 et 1955. La section 18 de cette lois de 1955 décrit comme un crime fédéral la pratique de toute forme de gambling quand celui-ci est interdit, entre autres, dans l'état concerné. Les autres articles décrivent le procédé pour obtenir la saisie des fonds.
Dans le même temps, le site gambling911, source de cette information, a également demandé le compte-rendu des différentes saisies qui ont été opérées, au motif du 1er amendement de la constitution américaine.

On va réentendre parler de cette histoire pendant tout l'été, sans nul doute.

La Chine reporte l'installation du "Grand Barrage Vert"

Le logiciel "Grand Barrage Vert", prévu pour contrôler l'accès à de nombreux sites, dont les sites de jeux, qui aurait du être installé le 1er juillet a finalement été reporté à une date ultérieure. Motif officiel: un délai demandé par les fabricants.

Le "Grand Barrage Vert"

C'est le nom donné à ce logiciel permettant de bloquer tous les sites jugés indésirables par le gouvernement. Ainsi, la pornographie, les jeux d'argent en ligne sont les principaux visés.
Pour lire le résumé complet

Un délai supplémentaire dans l'implantation

La première date annoncée avait été le 1er juillet mais le gouvernement chinois a donc indiqué repousser la mise en place suite à la demande des fournisseurs d'équipements informatiques qui n'ont pas eu le temps de procéder aux mises à jour.

Les réactions en Chine et dans le Monde

Il faut commencer par citer les internautes chinois qui estiment à 72% que le logiciel n'empêchera pas d'accéder à la pornographie et 81% qu'il violait leur vie privée (sondage réalisé sur le site Sina.com).
Par ailleurs des chercheurs de l'Université du Michigan ont estimé que le logiciel comportait de nombreux risques de sécurité comme par exemple la possibilité pour un pirate de prendre contrôle d'un ordinateur.
De nombreux sites se sont élevés contre les probables censures de la liberté d'expression, Microsoft en tête, le logiciel étant fortement soupçonné de bloquer également tous les sites politiques sensibles.
Enfin, le gouvernement américain a officiellement exprimé son inquiétude "concernant les possibles censures, les problèmes de sécurité pour l'industrie et les consommateurs chinois et que ce logiciel violait les principes de l'OMC."

Comme d'habitude, tout ceci ne devrait pas empêcher le gouvernement chinois de mettre en place son logiciel, faisant fi de toutes les réserves exprimées.

La commission europenne dit non au projet de loi belge sur le jeu en ligne

A contratio de la France a qui il a été simplement demander de revoir sa copie sur certains points, le projet de loi belge a été fermement rejeté par la commission européenne. La Belgique doit maintenant modifier son texte sous peine de poursuites.

Le projet de loi Belge

- Obligation pour l'opérateur d'être situé physiquement en belgique
- Limitation du nombre de licences délivrées
- Blocage des sites non licenciés grâce aux FAI
- Poursuites criminelles possibles contre les consommateurs jouant sur des sites non licenciés par l'état Belge.

La réponse de la commission européenne

Soumise à la CE le 27 mars 2009, celle-ci a indiqué qu'on ne pouvait demander à un opérateur d'être situé en Belgique et que plusieurs des dispositions violaient les principes de l'Union Européenne.
La Belgique doit maintenant répondre à la commission européenne sur les points soulevées par celle-ci. Si l'état belge décidait tout de même d'adopter la loi, il s'expose alors à de possibles poursuites.

La balle est maintenant dans le camp de la Belgique qui devrait rapidement prendre une décision.

Goldman Sachs estime le marche americain du jeu en ligne a 12 milliards par an

La très respectable banque d'affaires Goldman Sachs s'intéresse de près au marché du jeu en ligne aux Etats-Unis avec des chiffres qui vont aiguiser l'appétit des investisseurs et des opérateurs. La banque prévoit également que certains groupes sauront tirer leur épingle du jeu mieux que d'autres.

Les prévisions de Goldman Sachs

Le rapport de la société se base sur les chiffres publics de Partypoker et estime aujourd'hui le marché du poker seul à 1,5 milliards de dollars.
Dans sa globalité et dans le cadre d'une offre légale, dûment marketée, la banque estime que le chiffre d'affaire pourrait grimper à 12 milliards de dollars par an.
Goldman Sachs met simplement un bémol sur la rapidité de la légalisation du jeu en amérique, reprenant les récents développement de la loi défendue par Barney Frank qui a été repoussée à septembre.

Les opérateurs les mieux placés

Toujours d'après le groupe, Partygaming, Playtech, 888 et Bwin sont les opérateurs ou fournisseurs de jeux les mieux placés pour prendre des parts de marché. Cependant, selon l'étude, il y aura plus d'opportunités en terme de B2B (business to business) qu'en B2C (Business to Consumers) c'est à dire en vendant des solutions clefs en mains plutot que d'obtenir des licences.

On peut cependant regretter que Pokerstars et Fulltilt Poker ne soient à aucun moment pris en compte dans l'étude, les deux compagnies n'étant pas côtés en bourse.

La Chine met la pression sur Google pour bloquer les sites de jeux en ligne

Après avoir mis en place des logiciels moins efficaces que prévus pour limiter l'accès aux sites de jeux en ligne, le gouvernement chinois met maintenant la pression sur le plus grand moteur de recherche du monde.

La Chine bloque les jeux en ligne

La Chine a mis en place plusieurs outils pour lutter contre tout ce qui est jugé subversif pour les responsables du gouvernement. Ce fut tout d'abord "The Great Firewall" (en référence à la muraille de Chine), qui permet de filtrer le contenu disponible sur Internet, puis "The Green Dam Youth Escort" (Le Barrage vert accompagnant la jeunesse), un logiciel installé à partir du 1er juillet sur tous les ordinateurs chinois.
Mais l'efficacité de ces deux systèmes reste à démontrer. Le gouvernement Chinois a donc décidé de mettre la pression sur google.

Google et son moteur de recherche

Le plus puissant moteur de recherche de la planète a déjà été réprimandé 3 fois par les autorités chinoises pour avoir permis à ses citoyens d'accéder à des sites bannis par le gouvernement.
Une situation inacceptable pour Pekin, qui veut "protéger" les chinois contre tout site subversif tels que la pornographie, le jeu en ligne, mais aussi des sujets plus tendancieux comme les manifestations de la place Tien An Men et tout autre sujet jugé sensible par le gouvernement.

"Do not be evil" est le modo de Google. Pourra-t-elle lutter contre la puissance du marché Chinois?

L'iMEGA attaque en justice l'UIEGA

L'association de défense du jeu américaine attaque en justice la loi responsable de l'illégalité du jeu en ligne aux USA en juillet prochain.

Les acteurs du procès

L'UIEGA ou Unlawful Internet Gambling Enforcement Act est la tristement célèbre loi qui en 2006 a contraint les principaux opérateurs à se retirer du marché américain.
L'iMEGA est l'association Interactive Media Entertainment and Gaming Association, un lobby qui défend les intérêts du jeu en ligne aux USA.

L'iMEGA a donc décidé de s(attaquer au coeur du problème en allant en justice pour parvenir à faire annuler ou modifier la loi.

La plainte en justice

Le 7 juillet, devant la cour de Justice de Philadelphie, les deux parties, l'IMEGA d'une part et le département de la justice d'autre part, devront donc exposer leurs arguments contre ou en faveur de la loi.
"La loi sera finalement jugée pour ce qu'elle est, loin de toute influence extérieure et des politiques" a ainsi déclaré le responsable de l'iMEGA Joe Brennan, ajoutant que "nous sommes très confiants. Quand les juges verront ce qu'est réellement la loi, bourrée de défauts, ils la corrigeront."

Trop tôt pour se réjouir dans un paysage américain trop compliqué pour le moment pour y voir clair.