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L'ARJEL propose une première version du cahier des charges pour les opérateurs

Sans avoir auparavant prévenu les opérateurs, l'ARJEL, l'organisme chargé de la régulation des jeux en ligne sur Internet vient de proposer deux documents primordiaux: Le cahier des charges et le dossier des exigences techniques.

Le cahier des charges

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Ce qu'il faut retenir

Beaucoup de précisions pour le cahier des charges assez inintéressantes pour le commun des mortels. Cependant on trouve quand même quelques informations:

- Le cahier des charges confirme la nécessité de remplir une demande pour licence demandée. Les prix sont de 5,000€, 8,000€, 10,000 en fonction du nombre d'agréments demandés (divisé par deux pour un renouvellement).

- Dans le cadre des sociétés par actions, l'ARJEL devra connaître le nom des principaux actionnaires, tout ceux qui détiennent plus de 5%.

- Toutes les entreprises candidates doivent proposer un plan de développement à trois ans avec notamment leurs prévisions de trésorerie.

- Tout candidat doit également fournir tous les sites avec lesquels ils prévoient de travailler notamment les sites d'affiliation et doit mettre en place un principe de réclamation gratuit auprès de ses joueurs.

- Element important préciser dans le cahier des charges, les joueurs disposent d'un mois pour fournir un document d'identité après l'ouverture du compte. Le joueur doit disposer d'un compte bancaire non pas en France mais dans l'Espace Economique Europenne.

- Confirmité des jeux: Chaque candidat doit fournir le code source des logiciels de jeux ainsi que le code source du générateur de nombre aléatoire.

A cela vient s'ajouter la mise en place de contrôle des flux financiers, de la formation du personnel, des outils techniques... Un joli défi à mettre en place rapidement pour les opérateurs intéressés.

Les exigences techniques

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Ce qu'il faut retenir

Beaucoup de confirmations dans ce document, comme le fait que les serveurs des opérateurs peuvent être situés hors de France pour communiquer avec l'ARJEL. Celle-ci va réaliser des homologations, des audits périodiques sur les données fournies et l'organisme doit à tout moment pouvoir accéder aux informations. Ces informations doivent être disponibles pour au moins les douze derniers mois.

Un détail technique intéressant également est que l'ARJEL devra pouvoir accès à l'ensemble des parties de poker jouées, notamment sur les réseaux d'opérateurs en commun. C'est à dire que si un joueur de Chilipoker joue contre un joueur de Titan Poker le site devra pouvoir voir l'ensemble des transactions.

Pour le reste beaucoup de détails techniques sur le fonctionnement des flux d'informations entre les différents acteurs.

La Norvège interdit toute transaction monétaire vers des sites non licenciés par le pays

C'est maintenant officiel, la Norvège vient de se mettre en porte à faux avec l'Union Européenne en validant définitivement le projet de loi norvégien qui ferme le jeu au ligne au territoire.

Le projet de loi validé par le gouvernement norvégien

Certains opérateurs en ligne peuvent bénéficier d'une licence dument adressé par le gouvernement norvégien. Pour ceux là rien ne change. Pour les autres, la loi prévoit que toute institution bancaire aidant une transaction financière vers un site illégal est un crime puni par la loi.
La Norvège a un statut particulier au sein de l'Europe puisqu'elle ne fait pas partie de l'Union Européenne mais a accès au marché Unique grâce à l'Espace Economique Européen. A ce titre elle doit respecter certains accords et se retrouve donc dans le groupe de pays ne respectant pas la loi européenne qui veut qu'une licence accordée dans un pays soit valables dans l'ensemble des autres pays de l'UE.

La loi sera effective à partir du 1er juin 2010, à la même date que l'UIEGA.

Rumeur d'enquête du FBI sur Fulltilt Poker

De tous les ennuis judiciaires qu'a pu connaître Fulltilt Poker depuis quelques années, voilà sans conteste potentiellement le plus dangereux avec une rumeur persistante d'une enquête et d'une plainte fédérale.

Les informations collectées sur l'enquête du FBI

Des joueurs de faibles limites ont reçu la visite des célèbres agents leur posant des questions sur leurs transactions financières avec le site de poker en ligne. Les agents ont indiqué ne pas rechercher à prendre d'actions contre les joueurs mais plutôt à collecter de l'information sur Fulltilt Poker. Il n'y ensuite bien sûr qu'un pas pour estimer qu'un dossier fédéral est en train d'être mis en place.
Plus important, les joueurs interrogés sont tous de l'état de Washington, état qui est le seul à disposer d'une loi explicite contre le poker en ligne mais également la qualification de crime pour des activités sur Internet. Deux spécificités qui donnent du poids à une possible action.

Avec la mise en place de l'UIEGA prévue pour le 1er juin, voilà donc une action en justice qui pourrait s'avérer largement dommageable pour le site avec des conséquences désastreuses notamment pour les propriétaires du site.

Visa interdit les transactions vers le jeu en ligne pour ses clients américains

Après Mastercard il y a quelques jours, c'est au tour de Visa de prendre des mesures coercitives contre les joueurs de poker en ligne aux Etats-Unis en bloquant toutes les transactions liés aux opérateurs.

La décision de Visa

Tout comme Mastercard, Visa a décidé de lutter beaucoup plus activement contre les opérateurs déguisant les transactions liées au jeu en ligne sous d'autres dénominations.
Dès à présent il devient donc plus difficile pour les joueurs américains de faire leurs habituels dépôts.

Conséquence pour les opérateurs

Il existe de nombreux moyens alternatifs pour déposer pour les joueurs américains avec des portefeuille électroniques, des cartes prépayées... Cependant Mastercard et Visa restent les deux moyens les plus simples et privilégiés des joueurs pour réaliser des dépôts.
Cette soudaine modification ne va pas bouleverser l'économie du poker en ligne aux Etats-Unis mais va assécher un canal de dépot et ce n'est donc jamais une bonne nouvelle puisque ce sont les joueurs les moins expérimentés qui déposent par ce moyen.

L'Indonésie veut censurer Internet et provoque des réactions virulentes

Après le récent exemple de l'Australie, c'est au tour de l'Indonésie de s'essayer à une proposition de loi pour censurer Internet et limiter son usage. Et comme à l'accoutumée les réactions sont nombreuses dans le pays.

La proposition de loi du gouvernement indonésien

Le ministre de l'information et des communications a donc proposé de filtrer Internet avec un système analogue au système australien.
Un comité serait en charge de déterminer quels contenus doivent être bloqués et ce au niveau du fournisseur d'accès.
Ce nouveau système bannirait ainsi tout forme de pornographie et tout ce qui peut être immoral. Bien sûr parmi les "usual suspects" on retrouve le jeu en ligne visé notamment par l'article 4 de la proposition de loi.

Réactions dans le pays

Journalistes et reporters politiques ont mené la charge depuis l'annonce de cette proposition de loi et sur Internet les centaines de milliers d'utilisateurs émettent des protestations eparses sur la toile. On retrouve ainsi un groupe Facebook avec 1,400 membres pour protester contre cette mesure.

Le gouvernement a précisé qu'il s'agissait d'une première mouture mais aucune précision n'a été apporté sur son éventuel intention de modifer le projet de loi.

Michel Barnier veut simplifier la position européenne sur le jeu en ligne

On continue la danse un pas en avant, un pas en arrière. C'est cette fois le nouveau commissaire européen au marché intériuer et aux services qui a exprimé son intention de réguler et d'harmoniser le marché à l'échelle européenne.

Une situation kafkaienne en Europe

Autorisée en Angleterre, Soumis à des réglementations strictes et nationales en France et en Italie, interdit en Pologne, jugé en Portugal, difficile de s'y retrouver dans cette forêt de législations mise en place depuis quelques mois dans les pays d'Europe.
Se retranchant derrière l'argument de l'intérêt du consommateur chaque gouvernement a en effet profité pour mettre en place sa propre législation sans s'inquiéter de ce que font les autres pays d'Europe.

Quelle harmonisation possible?

Mais sur ce sujet ultra sensible comme beaucoup d'autres, quels espoirs peut-on placer derrière les déclarations d'intention de Michel Barnier qui appelel à :"Une clarification au niveau européen"?
Difficile d'y voir clair quand les commissaires européens ne semblent pour l'instant pas réussir à se mettre d'accord.

Pendant ce temps chaque état continue d'avancer et on voit mal comment on pourrait assister à une régularisation avant plusieurs années.

Le quebec lance son offre de poker en ligne

Et pour éviter que l'argent récolté ne parte trop loin, c'est Loto-Québec qui récole le marché avec une offre qui débutera en septembre 2010.

Tabernacle il m'a bad bité

Si il y a un point avec lequel nous sommes d'accord avec le gouvernement québecquois c'est que le poker en ligne est déjà une réalité au Canada. C'est l'un des plus gros marchés mondiaux, surtout quand on le compare à la relative faiblesse de sa population. Le Québec suit d'ailleurs un mouvement national puisque d'autres provinces ont déjà annoncé l'ouverture de leur marché.
Quant aux motifs avancés, ils sont sans doute beaucoup moins louables que la version officielle.

Nous sommes les frères qui rapetou...

$50 millions, c'est la somme annuelle en taxe estimée par le gouvernement qu'il pourra retirer de la captation d'une partie du marché.
Comme d'habitude on retrouve les arguments préférés des hommes politiques: protection du joueur, intégrité des partie, temps de jeu, age, somme dépensées...
Lancement de la version officielle en septembre 2010.

Le gouvernement du Quebec espère capter environ 30% des parts de marché, à l'instant de l'exemple suédois.

La Chine lance une campagne pour lutter contre le jeu en ligne

Et quand la Chine se met en marche, ce n'est pas sur le mode européen. Il s'agit d'une véritable campagne répressive à l'encontre du jeu en ligne impliquant notamment les opérateurs mais aussi les services bancaires offerts aux joueurs.

La déclaration du gouvernement chinois

Ca se passe sur le site du ministère de la sécurité publique (on sent toujours la démocratie dans ce genre de ministère): "La campagne va se concentrer sur l'investigation des cas importants de jeu en ligne, et mettre hors d'état de nuire les groupes locaux et étrangers qui organisent ces parties et punir sévèrement les contrevenants."
La déclaration annonce aussi une lutte contre tous les moyens de paiement faciliant
La campagne répressive aura lieu de février à août et a été approuvé par 8 organes du bureau comme la cour suprême, le ministère de l'industrie, le ministère de la propagande...

On peut donc s'attendre à une sévère diminution du trafic provenant de Chine dans les prochains mois et à des difficultés pour les joueurs chinois de pratiquer leur passion.

Contreverse en république tchèque entre opérateurs légaux et offshore

Observons d'un peu plus près un pays qui propose un cadre législatif pour le jeu en ligne: la république tchèque. Alors que les chiffres sont en hausse rapide, les opérateurs légaux expriment leur frustration face aux opérateurs situés hors du territoire tchèque. Decryptage...

La situation en république tchèque

Il est aujourd'hui tout à fait possible d'être un opérateur de jeu légal en république tchèque. Il suffit pour cela de prendre une licence et de répondre au cahier des charges du gouvernement. Vous pourrez alors viser les joueurs tchèques en toute légalité. En échange? Une taxe de 30% sur les revenus.
Mais dans le même temps, les opérateurs ne disposant pas cette licence ont la même capacité à opérer sur le marché tchèque et à viser cette population. La seule différence? Ils n'ont pas à payer cette taxe et logiquement dégage des marges bien plus importantes et disposent de fonds plus importantes pour leurs promotions et le recrutement de joueurs.

Aberration?

En tous cas une distorsion de concurrence qui fait hurler les acteurs locaux du jeu en ligne qui ne peuvent lutter contre les géants mondiaux.
Mais il semble que le gouvernement bien que conscient de ce problème ne dispose pas de moyens à court terme de lutter contre cet état de fait. Il semble toujours compliquer de filtrer les opérateurs ne disposant pas d'une licence.

On attend toujours la description du modèle français pour lutter contre les opérateurs qui ne disposeront pas d'une licence légale.

Le fisc hollandais s'en prend à Steven Van Zadelhoff, joueur de poker professionnel

Le gouvernement hollandais a exprimé plusieurs fois son hostilité face au poker et notamment au poker en ligne s'en prend à un joueur de poker professionnel, Steven Van Zadelhoff et lui réclame plusieurs centaines de millier d'euros pour arriérés d'impôts.

L'affaire Steven Van Zadelhoff

Ce joueur professionnel hollandais a accumulé $500,000 de gains en tournois live, mais aussi plusieurs centaines de milliers de dollars en ligne. Son plus haut fait d'arme est d'avoir remporté le Spanish Poker Tour en 2009 pour $148,588.
Alors qu'il avait exprimé son intention d'émigrer vers Malte, pays à la législation fiscal plus souple, le fisc hollandais a saisi ses ordinateurs, lui réclame plusieurs centaines de milliers d'euros et demandent également les soldes et l'historique son activité en ligne.

L'avocat du joueur a déclaré: Nous étions et nous sommes toujours en négociation avec le fisc. Mon client n'a jamais déclaré ne pas vouloir payer ses dettes. Il voulait vivre a Malte pour être dans un environnement reposant sans s'inquiéter pour cette histoire.

Le flou européen sur les gains du poker

A part dans certains pays comme l'UK où les choses sont claires, la frontière est toujours très flou pour les joueurs pour leurs gains de poker. Quand on évoque le poker en ligne la situation devient alors kafkaienne pour savoir quel montant doit être versé, si les pertes peuvent être déduites, si il s'agit d'un bénéfice commercial ou d'un revenu...

Brouillard qui fait qu'il faut bien le reconnaître beaucoup de joueurs aujourd'hui ne déclare aucun revenu lié au poker.