L'autorité de surveillance de l'European Free Trade Association vient de rendre un avis très défavorable au projet de loi norvégien, visant à bannir toute activité lié au jeu en ligne, sur le modèle américain.
Le projet de loi Norvégien
Retrouver le détail du projet de loi norvégien ici.
Il s'agit dans les grandes lignes d'un projet analogue aux Etats-Unis, se concentrant sur le blocage de toutes les transactions financières, à l'exception des monopoles norvégiens
L'avis rendu par l'European Free Trade Association
L'EFTA regroupe l'Icelande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Elle a pour but de s'assurer du principale de la libre circulation des biens et des marchés ainsi que du respect des différents accords et de la zone économique européenne dans le cadre du marché unique.
Le jeu en ligne fait partie des champs d'action de l'EFTA. Et c'est l'autorité de surveillance de celle-ci qui a indiqué que le projet de loi norvégien est en violation est règles de l'EFTA. Elle a de plus indiqué au gouvernement norvégien qu'une implantation comme prévue en août 2009, le mois prochain pourrait entrainer des poursuites judiciaires.
Les autorités norvégiennes n'ont pour l'instant pas réagi. Il est vrai que l'argument de la protection du consommateur semble mis à mal quand les campagnes marketing sont très nombreuses et particulièrement agressives en faveur des monopoles de jeu.
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