On en sait maintenant un peu plus sur la saisie de fonds record de 40 millions de dollars par la justice américaine contre les joueurs de poker en ligne américains. La saisie se base sur une loi de 1955 punissant les jeux illégaux. Le site gambling911 a demandé le détail des compte-rendus de la cour.
Le rappel des faits
3 banques, opérant à la demande de la cour de justice du district Sud de New-York ont saisi pour un total de $40 millions, appartenant à des joueurs américains (le premier chiffre évoqué était de 30 millions de dollars).
Les fonds ont rapidement été identifiés comme provenant de 2 salles de poker: Pokerstars et Fulltilt Poker, les 2 principales rooms acceptant les joueurs américains.
Pour lire le résumé complet des faits.
Jusqu'à présent on ignorait sur quel motif cette saisie avait été effectuée, le consensus s'établissait ainsi autour du "Wire Act".
La saisie des fonds basée sur une loi de 1955
La saisie a donc été effectuée selon les lois 18 USC 981(a)(1)(A) et (C), 981(b), 984 et 1955. La section 18 de cette lois de 1955 décrit comme un crime fédéral la pratique de toute forme de gambling quand celui-ci est interdit, entre autres, dans l'état concerné. Les autres articles décrivent le procédé pour obtenir la saisie des fonds.
Dans le même temps, le site gambling911, source de cette information, a également demandé le compte-rendu des différentes saisies qui ont été opérées, au motif du 1er amendement de la constitution américaine.
On va réentendre parler de cette histoire pendant tout l'été, sans nul doute.
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