Comme craint (prévu diront les mauvaises langues), le projet de loi visant à légaliser le jeu et le poker en ligne semble avoir pris du retard et de l'aveu même du rapporteur de projet de loi, le passage de la loi ne devrait pas avoir lieu avant le 1er trimestre 2010, au grand dam des opérateurs.
Jean Francois Lamour : Pas au 1er janvier 2010
C'était en effet la date officiellement maintenue par le gouvernement français malgré des rumeurs persistantes de retard dans la loi (on connaît notre gouvernement...).
La prochaine étape était normalement la réponse de la France à la commission européenne le 8 juillet suite aux demandes de celles-ci de modifications de certains points de la loi. Mais la copie n'a pas été rendue et Jean-François Lamour a déclaré :
"les chances sont minimes que le texte soit promulgué le 1er janvier 2010. [...] "Les autorisations aux opérateurs ne seront pas quoi qu'il arrive pas encore délivrés par l'ARJEL (Autorité de régulation)[...] On sera plutot opérationnel dans le courant du 1er trimestre."
Un retard prévisible mais dommageable
Il est regrettable vis-à-vis de la commission européenne que la France n'ait pas rendu ce qui lui a été demandé.
Mais elle s'expose surtout à des réactions importantes de la part des opérateurs qui attendent le 1er janvier comme la terre promise pour débarquer en masse sur le sol français.
Plusieurs ont déjà annoncé leurs intentions de passer outre si la loi devait être retardée car pendant ce temps, les sites opérant déjà sur le marché français continuent de faire du chiffre et de profiter de la situation.
Jean-François Lamour a déjà prévenu que les contrevenant s'exposeraient à une réaction des parlementaires, qui pourrait d'autant plus encadrer les pratiques si des débordements avaient lieu.
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